MENTIONS LÉGALES

SARL LES PAYSAGES D’ELLE a ouvert ce site Internet pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous et de l’ensemble des lois applicables (conditions générales). Lorsque vous vous connectez au site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les conditions générales.

Informations générales

Propriétaire du site

SARL LES PAYSAGES D’ELLE
L’adresse du siège : 15 Le Repas
Tél. : 02 33 05 88 64

ANQUETIL Didier

Hébergeur

Raison sociale : Doyousoft
Adresse : 17 Place Pierre Sémard, 34500 Béziers
Numéro de téléphone : 04 67 36 41 53

Droits de propriété intellectuelle

Droits d’auteur

Le présent site constitue une œuvre dont SARL LES PAYSAGES D’ELLE est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de SARL LES PAYSAGES D’ELLE, ou de tiers ayant autorisé SARL LES PAYSAGES D’ELLE à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales, d’information.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 355-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 Euros d’amende.

Respect de votre vie privée

SARL LES PAYSAGES D’ELLE se préoccupe du respect de la vie privée et la protection des informations, nominatives ou non, de tous les internautes qui souhaitent avoir accès à ce site Internet.
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.
Les informations que vous communiquerez sont destinées à SARL LES PAYSAGES D’ELLE et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de l’objet de la collecte de données.

Données personnelles

Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, SARL LES PAYSAGES D’ELLE ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous les communiquiez en nous adressant un e-mail.

Nous nous engageons* à :

  • Etre transparents :
    Vos données servent uniquement à vous permettre de recevoir nos informations, conseils et offres.
  • Vous permettre de rectifier facilement vos données : Nous vous offrons le choix : venir nous voir, ou par courrier, ou par mail ou par téléphone.  Votre demande sera traitée sous 1 mois maximum.
  • Vous permettre de définir l’utilisation de vos données : Vous pouvez à tout moment demander de suspendre les envois de :

– courriers par courrier à l’adresse ci-dessus (paragraphe Edition du site)
– mails en cliquant sur le lien en bas de page de chaque newsletter
– SMS en tapant « STOP » au 36184

  • Ne conserver vos données personnelles que pendant la durée que nécessite la relation commerciale.
  • Vous pouvez aussi demander l’effacement à tout moment de vos données par courrier.
    Votre demande sera traitée sous 1 mois maximum.
  • Préserver la confidentialité et la sécurité de vos données

Nous n’utilisons que des moyens techniques qui passent par des prestataires sélectionnés fiables qui ne réutilisent pas vos données.

* En respect des principes énoncés par le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) : règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, applicable le 25 mai 2018.

Droit d’accès

Il est rappelé aux personnes faisant l’objet d’informations nominatives qu’elles disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 34 de la loi  » Informatique et libertés  » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, merci de nous écrire en cliquant ici.

Données à caractère non personnelNous sommes susceptibles d’obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur Internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site.

Cookies

Lors de votre visite sur ce site, nous sommes susceptibles d’implanter des cookies sur votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Il contient les informations que vous venez de nous fournir.
Vous pouvez naturellement vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d’utilisation de votre système d’exploitation.

Liens hypertextes

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes ne nous appartiennent pas. SARL LES PAYSAGES D’ELLE décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.
Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l’une des pages ou cadres du présent site nécessite notre accord préalable.

Droit applicable

Le présent site est exclusivement régi par le droit interne français et par les conventions internationales applicables en France. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales

La présente notice légale est établie à un moment déterminé, et est opposable à l’utilisateur à l’instant où il se connecte sur le site. SARL LES PAYSAGES D’ELLE se réserve le droit de faire évoluer cette notice légale pour des raisons de mise à jour, d’amélioration ou d’adaptation. Ces modifications et ces mises à jour s’imposent à l’internaute qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Version datée du 06/04/2018